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Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Depuis le 1er janvier 2012, les modalités de calcul des valeurs locatives des locaux professionnels (commerciaux) sont modifiées. Mais elles ne serviront de base au calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qu'à partir de 2014. Les locaux industriels évalués selon la méthode comptable en sont exclus.

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Chèque-Vacances : aussi pour les Petites Entreprises

Le Chèque-Vacances est facilement accessible aux entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise. Pour le dirigeant, il présente un double intérêt : fidéliser les salariés et offrir un avantage social et économique non négligeable.

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Quand le dimanche est jour de commerce...

Le jour de repos hebdomadaire est pris le dimanche pour les salariés du commerce. La majorité des magasins sont soumis à cette obligation. Cette réglementation figure dans les articles L 3132-1 et suivants du Code du travail. Elle prévoit cependant des dérogations le plus souvent attribuées par le préfet pour plusieurs types de magasins. Par ailleurs, un commerçant travaillant seul ou avec des membres de sa famille non-salariés, peut ouvrir le dimanche, sauf en cas d'arrêté préfectoral de fermeture le dimanche pour les établissements d'une branche particulière.

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Réglementation : réseaux sociaux : quelles responsabilités ?

Les réseaux sociaux sont entrés dans les mœurs et touchent aujourd'hui un public très large. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : Twitter a 160 millions de membres actifs dans le monde, LinkedIn 85 millions, Viadeo 35 millions et Facebook 550 millions dont 19 millions en France. Comme tout phénomène nouveau, ces réseaux posent beaucoup de questions, notamment sur le plan juridique.

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La transmission familiale de l'entreprise

Lorsqu'un chef d'entreprise a la chance d'avoir une solution familiale interne pour transmettre son entreprise, le choix du mode de transmission dépendra alors de l'existence ou non d'une intention libérale (donner l'entreprise plutôt que la vendre).

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