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Taxe transport : c'est pour l'été 2013

A partir du 21 juillet 2013, les chargeurs, français et étrangers, d’un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes, s’acquitteront d’une taxe de 15 centimes par km parcouru sur 10 000 km de nationales et autoroutes sans péages et 5 000 km de départementales. Cette « taxe transport », née du Grenelle Environnement, variera en fonction du nombre d’essieux et de la classe d’émission EURO du véhicule.

La FNTR49 est à la disposition des fédérations et groupements qui désirent faire une information physique ou écrite sur ce sujet engageant pour toutes les entreprises, qu’elles soient entreprises de transport, utilisatrices de transport ou possédant des véhicules lourds pour son propre compte.

Contact : udt49@wanadoo.fr ou 02 41 21 18 70.

Les régions peu desservies par les autoroutes à péages exclues du dispositif seront défavorisées : proche région parisienne, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Bretagne. Un Angers-Brest générera une taxe de 9,22 % du prix du transport contre 2,48 % pour Angers-Lille ou 4,75 % pour Angers-Marseille. Ces montants sont proches de la tarification définitive, non connue à ce jour. Les recettes perçues sur les nationales et autoroutes non concédées seront affectées à l’Agence de Financement des infrastructures de transport de France (AFITF) aux ressources asséchées par la privatisation des autoroutes. Celles en provenance des routes départementales seront reversées aux Conseils généraux.... qui pourraient être tentés d’étendre le réseau « imposable » pour se procurer quelques ressources.
Chaque véhicule concerné devra s’équiper d’un badge de géolocalisation. Des portiques ou des bornes mobiles, équipés de caméras, vérifieront que chaque véhicule est équipé d'un badge correspondant à la plaque d'immatriculation et contrôleront le nombre d'essieux. Le véhicule contrevenant sera localisé et les Douanes seront saisies.
« Cette taxe va représenter de 5 à 8 % du CA des transporteurs, s’inquiète Daniel Oger, président de l’Union Départementale des Transports de Maine-et-Loire. « Ce sera une charge supplémentaire en frais de personnel, en logiciels. Nous la verserons tous les 15 jours alors que les délais de paiement de nos clients sont bien plus longs. Nous devrons faire face à des décalages de trésorerie pour payer le fisc ». Le calcul même de la taxe pose question. « Comment la calculer quand on transporte les marchandises de plusieurs clients pour des destinations différentes ? Il faudra appliquer un pourcentage moyen sur le prix de vente ».
A peine créée, déjà augmentée. Selon Les Echos, une augmentation de 8 à 14 centimes par km est déjà prévue pour 2014... Sans oublier l’éco-taxe européenne de 9 centimes du km qui interviendra en 2016.

Dominique GRUSON export_facebook export_delicious export_twitter export_viadeo  export_linkedin