Toute entreprise privée qui souhaite engager des opérations de recherche-développement peut être aidée financièrement. Une mesure fiscale, appelée le Crédit d'Impôt Recherche, a été mise en place dès 1983, modifiée par la loi de finances de 2004 puis 2008. Eclairage sur ce dispositif en faveur des sociétés privées ayant choisi d'innover et d'être compétitives.
Le cabinet d'études SDEI Ouest, agréé CIR
Dirigé depuis 20 ans par Bruno Fradet, le cabinet d'études SDEI Ouest (Société de Dessin et d'Etudes pour l'Industrie) à Cholet, met à la disposition des grands groupes et des PME une vingtaine d'ingénieurs et techniciens en R&D capables de fournir des prestations de recherche et développement dans le domaine industriel (mécanique, plasturgie, calculs, électrotechnique, automatisme, informatique industrielle, ingénierie...) et plus spécialement dans le développement, le prototypage et la fabrication série de produits. (Ex. : hydrogénérateur pour bateaux à voile, machine de dégazage de bain d'aluminium...). Après 16 mois de démarche administrative très complexe, SDEI Ouest a obtenu l'année dernière l'agrément au titre du Crédit d'Impôt Recherche par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Désormais, il peut proposer à ses clients, outre la prestation de R&D, d'intégrer les factures de ses prestations dans leur assiette de calcul de dépenses au titre du CIR, ce qui leur permettra de bénéficier d'une réduction directe d'impôt pour les projets innovants.
Se lancer dans la recherche relève d'une démarche de progrès puisqu'elle peut aboutir à une amélioration technique, de quelque nature que ce soit. C'est un élément majeur de la croissance aussi bien pour une entreprise qu'un pays. Aujourd'hui, l'innovation représente moins de 17 % du PIB alors que le taux ne devrait pas descendre en-dessous de 20 %. Les différentes étapes de la recherche coûtent cher à l'entreprise. C'est pourquoi le gouvernement a décidé d'apporter son aide par le biais du Crédit d'Impôt Recherche (CIR), principal instrument de soutien à la recherche privée.
Une demande croissante
L'année dernière, l'enveloppe accordée aux entreprises qui en ont fait la demande a triplé (3,8 milliards d'euros). Une modification du CIR intervenue le 1er janvier 2008 permet un crédit d'impôt de 30 % des dépenses de Recherche et Développement (R&D) jusqu'à 100 millions d'euros (5 % d'aide fiscale, au-delà de 100 millions d'euros). Les entreprises entrant pour la première fois dans le dispositif peuvent bénéficier d'un taux de 50 % la 1ère année puis de 40 % la 2e année. Avant 2008, l'entreprise bénéficiait d'un retour fiscal sur l'accroissement de la dépense par rapport à l'année précédente. La modification de la loi en 2008 intervient désormais sur le volume des dépenses engagées.
Rapport du Sénateur Christian Gaudin
Mandaté par le Sénat, Christian Gaudin, Sénateur de Maine-et-Loire et membre de la Commission des Finances, a présenté, le 25 mai dernier, les conclusions de son étude sur le bilan de la réforme et l'évaluation de la politique du Crédit d'Impôt Recherche par les entreprises. Il a relevé, entre autres, « la très forte augmentation du coût du CIR, passé en un an de 1 682 millions d'euros à 4 155 millions d'euros, du fait de la réforme adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2008, alors que l'assiette n'a augmenté que de 143 millions d'euros. Les dépenses déclarées par les entreprises en 2008 se sont ainsi élevées à 15 426 millions d'euros en 2008, contre 15 283 millions d'euros en 2007. Cependant, ses travaux ne lui ont pas permis de déceler de dérive dans l'utilisation de cette aide fiscale par les entreprises. Ainsi, la part du crédit d'impôt revenant aux PME a-t-elle augmenté en 2009, pour atteindre près de 44 %, même si ce constat doit être nuancé lorsque l'on prend en compte les seules PME indépendantes, qui ont reçu 20,3 % du total. (D'après le Gouvernement, les industries manufacturières resteraient les premières bénéficiaires de cet avantage fiscal). » Par ailleurs, Christian Gaudin a constaté que « la ventilation de cet avantage fiscal, selon la taille de l'entreprise, les secteurs d'activité ou le type de dépenses soutenues, ne fait pas apparaître d'anomalie particulière. En conséquence, il préconise de maintenir inchangée l'architecture générale du CIR pour au moins trois ans, afin de stabiliser un dispositif incitatif que les entreprises ont planifié à moyen et à long terme. »
« Il a soutenu l'idée d'une pérennisation du remboursement immédiat du CIR pour les seules PME indépendantes. De même, il a estimé que les collaborations entre entreprises, d'une part, et entre entreprises et organismes publics de recherche, d'autre part, pourraient être renforcées en augmentant les plafonds de sous-traitance, actuellement de 10 et 12 millions d'euros. Par ailleurs, il conviendrait de sécuriser les entrepreneurs, en formalisant davantage le périmètre des dépenses éligibles et en formant mieux au mécanisme du CIR les interlocuteurs naturels des entreprises (réseaux consulaires, experts-comptables, etc.). Enfin, Christian Gaudin a plaidé pour la mise en place d'une véritable stratégie de contrôle du crédit d'impôt recherche, qui permettrait de déterminer l'impact réel de chaque élément de ce dispositif. Il a tout particulièrement exprimé ses doutes quant à l'effet d'entraînement de la tranche de CIR à 5 %, au-delà de 100 millions d'euros de dépenses de R&D, dont le coût est estimé à 588 millions d'euros en 2009. »
Les pôles de compétitivité jouent un rôle important en réunissant le monde de la recherche et celui de l'entreprise. Par exemple, un ingénieur d'une PME peut s'adresser à un laboratoire de recherche universitaire pour s'adjoindre les services d'un chercheur. Dans cette configuration, le CIR passe de 30 % à 60 % pour financer le lien entre recherche privée/recherche publique. Ce mode de collaboration permet aussi à des chercheurs de se mettre en lien avec le monde économique. Autres intérêts suscités par le CIR : encourager le dépôt de brevets, licences ou certificats d'obtention végétale (COV) et l'embauche de jeunes docteurs.
PME accompagnées par Angers Technopole
Daniel Raoul, Président d'Angers Technopole, pense que le Crédit d'Impôt Recherche est un puissant levier de financement de la R&D pour les start-up accompagnées par Angers Technopole. « Les réformes successives du Crédit d'Impôt Recherche en ont fait un outil de financement important de la R&D pour les PME et TPE innovantes. Paradoxalement, il reste encore mal connu, et parfois entaché d'une suspicion injustifiée, celle du contrôle fiscal systématique ! » précise-t-il. « Pour peu que l'entreprise s'y prépare bien et qu'elle ait une démarche structurée, le CIR est véritablement un soutien conséquent de l'effort de R&D réalisé par les PME. Pour cela, Angers Technopole sensibilise et informe régulièrement les entrepreneurs et les réseaux de prescripteurs, comme les experts- comptables, notamment au travers des matinales technopolitaines. » « Les chargés de missions d'Angers Technopole accompagnent par ailleurs les porteurs de projets, les créateurs d'entreprises innovantes du Maine-et-Loire, sur ces questions du financement de la R&D et de l'innovation. Pour nombre de ces projets, l'effet du CIR est très significatif : sur la trésorerie de la jeune entreprise d'abord, car cet « avoir fiscal » est mobilisable. Sur la masse salariale ensuite, car le CIR permet l'embauche de jeunes docteurs affectés à des travaux de R&D, dans des conditions plus qu'attractives. Si l'on ajoute le statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) qui permet d'intervenir en complément du CIR, on dispose d'un arsenal complet pour soutenir efficacement l'effort de R&D et d'Innovation technologique dans nos start-up et dans nos PME.» conclut Daniel Raoul.
Nécessaire pour une PME
Avant d'engager des dépenses de recherche, une PME devra au préalable déposer une demande (rescrit fiscal) auprès de la Direction des Services Fiscaux ou auprès du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche via ses délégués régionaux à la recherche et à la technologie (DRRT à Nantes). Ces organismes vérifient si le projet de recherche présente bien un caractère scientifique et innovant pour être éligible. Autre avantage du CIR : l'entreprise peut s'adresser à un cabinet d'études spécialisé qui lui réalisera sa recherche tout en lui faisant bénéficier de la réduction d'impôt (voir encadré).
Le CIR reste une mesure fiscale intéressante, même si sa mise en place est parfois compliquée. Il a, toutefois, servi d'amortisseur lors de la crise. L'effet Recherche & Développement est resté constant malgré la sérieuse chute d'activité dans les domaines de l'automobile et de l'aéronautique. Ce levier fiscal permet de soutenir l'innovation et donne les moyens aux PME de franchir le pas vers un investissement en R&D qu'elles n'auraient jamais osé sans cette aide gouvernementale. Les PME et TPE ont une place prépondérante dans la création.
Dominique Gruson
