Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre un acheteur public (Etat, établissements publics, collectivités locales, communautés de communes...) et un opérateur économique public ou privé. Ils sont régis par un code définissant les règles de mise en concurrence pour tout ce qui a trait à l'achat de fournitures de prestations de services ou de travaux. Un marché public n'est pas toujours un projet de construction de bâtiment ou de route. Chaque jour, les administrations publiques demandent des fournitures et services comme toute société privée. Cela peut aller d'un ordinateur à une voiture, en passant par de l'intérim ou de la comptabilité...

La place des critères "prix" et "qualité" dans les marchés publics
Les critères de sélection des entreprises ont toujours été sujets à de vastes débats. Ces critères fixés par le CMP (1) permettent à l'acheteur de déterminer « l'offre la plus économiquement avantageuse ». Le prix doit aller de pair avec une appréciation de la qualité du produit ou service acheté. De la même façon qu'elle l'est pour tout consommateur averti, c'est la notion de rapport qualité-prix qui est affirmée comme essentielle. Pour que son offre soit la plus économiquement avantageuse, le dirigeant de PME devra bien avoir en tête les critères d'attribution du marché et leur pondération (méthode consistant à appliquer des pourcentages à chaque critère dans l'objectif d'en moduler l'importance).

Mieux disant, moins disant, entre les deux...
Lancer un appel d'offre c'est avant tout, pour l'acheteur, mener une nécessaire réflexion sur la façon dont il va appréhender sa demande. Il lui faudra connaître le marché, cerner ses besoins et les critères de sélection qu'il voudra privilégier en y apportant une juste adéquation. Si le prix est une part toujours présente dans la pondération desdits critères, d'autres jouent un rôle tout aussi important dans la décision finale (qualité, savoir-faire, respect des délais...). L'acheteur optera pour le «mieux disant», autrement dit celui qui aura répondu au mieux aux exigences et critères qui auront été fixés clairement dès le départ dans le cahier des charges.

Différence d'appréciation selon la typicité du marché
Travaux, prestations de services ou fournitures n'impliquent pas les mêmes contraintes ou besoins. A chaque marché public, un contexte, des exigences, des limites. A titre d'exemple, dans les services, la prestation intellectuelle : « Quand il s'agit d'audit, on ne lésine pas avec la qualité, l'expérience et le savoir-faire », comme l'explique Blandine Hullin, Chargée des Marchés Publics à la CCI. « On juge sur les compétences, la méthodologie ».

Turbulences  dans le ciel économique
En 2008, le monde est entré dans l'œil du cyclone d'une grave crise financière, mettant à mal tous les fondamentaux, entraînant dans sa lame de fond l'ensemble de l'économie. Touchées de plein fouet, les entreprises tentent de tenir le cap. Le désarroi de certaines les amène parfois à casser le prix de leurs prestations pour se positionner sur les marchés. « Depuis un an, certaines offres d'entreprises de TP sont en deçà de nos estimations de l'ordre de 20 à 30 % ». Pour des offres de lots de 2 à 3 000 euros, elles sont aujourd'hui très nombreuses à répondre, ce qui, note Blandine Hullin, n'était pas le cas avant.

Du côté des opérateurs économiques
Répondre à un appel d'offres suppose, pour l'entreprise, des efforts, tant sur le fond que sur la forme. Un descriptif précis et clair du besoin lui permettra de cibler au mieux l'attente de l'acheteur et de proposer des prix en adéquation avec le marché. Selon Christian Bachelier-Lubin, Secrétaire général de la Fédération du BTP de Maine-et-Loire, «Aujourd'hui, la marge est très étroite et les prix parfois anormalement bas. Ces offres dangereuses  créent le ferment d'une sinistralité.
Ces pratiques ne servent ni l'entreprise, qui pratique ces prix anormalement bas, ni celle qui pratique des prix raisonnables.  Architectes et maîtres d'ouvrage ont les moyens d'écarter ces prix aberrants (« Offre anormalement basse » interdite par le Code des marchés publics). S'il existe parfois des francs-tireurs, la majorité des entreprises maîtrise parfaitement les prix pratiqués sur le marché. Mais parfois nécessité fait loi. « Les entreprises doivent s'adapter au marché. En ce moment, c'est un peu la course au carnet de commandes ».
La perception de la branche métallurgie est différente : « Nous sommes moins concernés par les marché publics que d'autres secteurs. Néanmoins, selon Olivier Jeanneau, Délégué général de l'UI 49 (2), lorsqu'il y a peu d'activité, les entreprises diminuent leurs marges et baissent leurs prix. Lorsque le gâteau est plus petit, les parts le sont aussi et chacun veut la sienne ».

Comment choisir le plus objectivement possible ?
Les acheteurs publics sont eux aussi mis parfois face à des choix difficiles. Comment choisir « l'offre la plus économiquement avantageuse » ? Pour Jacques Hy, maire de St-Macaire-en-Mauges, « La notion de mieux disant est toujours celle qui prévaut, mais parfois le mieux et le moins disants se confondent. Aujourd'hui, lorsque nous lançons une offre, tout le monde y répond, y compris les filiales de grands groupes, même sur de petits chantiers, ce qui n'était pas le cas auparavant. Il y a quelques temps, il fallait presque supplier pour qu'une société réponde ».Comme le souligne Jacques Hy, en prenant le moins disant, on court le risque de tirer vers le bas. Pour Jean-Claude Gascoin, maire de St-Jean-de-Linières, la crise n'a pas changé la donne même s'il a pu constater, dans le bâtiment particulièrement, qu'il y avait parfois des prix en-dessous du marché « le fait de petite sociétés créées récemment et qui tentent coûte que coûte de se positionner ». Le mieux disant ? « Aucun souci lorsqu'on ne prend en compte que le critère prix, mais plus difficile lorsqu'il s'agit d'apprécier d'autres critères. On peut frôler parfois la subjectivité ».

Intervention de l'Etat
Afin d'aider les PME et TPE à surmonter cette période de crise et leur faciliter l'accès aux marchés publics, l'Etat a simplifié les procédures. Désormais un décret, relatif à la mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, impose une clause de révision des prix (pour tous les marchés) d'une durée d'exécution supérieure à 3 mois nécessitant, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures, notamment, de matières premières dont le prix est directement impacté par les fluctuations de cours mondiaux. Cette mesure vise à soulager les PME qui subissent de plein fouet les effets de ces variations brutales.

L'attribution au mieux disant ? On en parlait déjà en...
Le 17 juillet de l'an de grâce 1685, Vauban écrivait à Monsieur Louvois en son hôtel de Paris : "Monseigneur, il y a quelques ouvrages des années dernières qui ne sont point finis et qui ne finiront point, tout cela par la confusion que causent les fréquents rabais qui se font... car il est certain que toutes ces ruptures de marchés, manquements de parole ne servent qu'à vous attirer comme entrepreneurs tous les misérables qui ne savent où donner de la tête, les fripons et les ignorants, et à faire fuir tous ceux qui sont capables de conduire une entreprise ; En voilà assez, Monseigneur, rétablissez la bonne foi, donnez le prix des ouvrages et ne refusez pas un honnête salaire à un entrepreneur qui s'acquittera de son devoir, ce sera toujours le meilleur marché que vous puissiez trouver."

Marianne Bourgeois