Afin de limiter les impacts négatifs sur l'environnement et réduire à la source la production de déchets, une éco-contribution sur les imprimés papier a été instituée. Les émetteurs de ce genre de prospectus devront donc s'en acquitter annuellement en vue de leur recyclage.
EcoFolio est un éco-organisme dont l'agrément a été publié au Journal Officiel en janvier 2007. Il regroupe 33 entreprises associées dont plusieurs acteurs du commerce, de la distribution, de la presse gratuite d'annonces, de l'édition d'annuaires... Cet éco-organisme
coordonne et finance l'action collective de recyclage des papiers.
Sources :
http://www.pme-service-public.fr/
http://www.ecofolio.fr/
Quels imprimés ?
Si ces imprimés sont distribués gratuitement, leur élimination a un coût qui est pris en charge par les collectivités locales. Il s'agit des imprimés gratuits publicitaires (catalogues VPC, magazines de marque), des envois par publipostage (mailings), des annuaires, de la presse gratuite d'annonces... Sont exclus les livres, cartes routières, les publications de presse d'information d'intérêt général d'une périodicité trimestrielle (magazine, presse payante ou gratuite), les imprimés émanant d'un service public etrelevant d'une obligation légale ou réglementaire (bulletin de vote, déclaration fiscale,...). Voir la notice explicative pour le détail des imprimés concernés : www.ecofolio.fr/emetteur-de-papiers/les-papiersconcernes.html
EcoFolio, organisme agréé
Selon l'article L 541-10-1 du Code de l'environnement, les émetteurs d'imprimés papier ont l'obligation de contribuer à la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets. Ils s'acquittent de cette éco-contribution volontaire annuelle en déclarant à EcoFolio, l'organisme agréé par l'Etat depuis janvier 2007, le tonnage de papiers distribué pour l'année précédente. Son montant (35 euros HT par tonne) est reversé aux collectivités locales qui ont la mission de trier et recycler ces papiers. A défaut de verser cette taxe, les émetteurs seront redevables de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), perçue par les Douanes (910 euros par tonne).
Pour le ministère de l'Ecologie, ce nouveau dispositif vient en complément de la campagne Stop Pub de 2004 suivie par 5 % seulement des foyers français. Elle consistait à apposer un autocollant « Stop Pub » sur sa boîte aux lettres pour signaler le refus d'imprimés non sollicités.
Qui est concerné ?
C'est une déclaration volontaire, la démarche revient à chaque émetteur d'imprimés papier qui doit prendre contact auprès d'EcoFolio via Internet uniquement, pour déclarer son tonnage réalisé (près de 9 000 entreprises déjà déclarantes). Il se verra attribuer un login et un mot de passe pour pouvoir saisir ses informations. L'application de cette écocontribution est progressive depuis 2006, en fonction des supports produits. A compter du 1er janvier 2010, les catalogues de VPC envoyés nominativement ainsi que les papiers à usage graphique destinés à être imprimés (papier imprimante...) seront aussi concernés par cette éco-contribution. Dans les années à venir, le principe de l'écotaxe va s'ouvrir aux textiles et peintures, solvants, vernis...
Dominique Gruson
