Destiné à faciliter la vie des employeurs et à les décharger d'un certain nombre de formalités, le Titre Emploi-Service Entreprise (TESE) se substitue au Chèque Emploi Très Petites Entreprises (CETPE) réservé aux établissements de cinq salariés au plus et au Titre Emploi Entreprise (TEE) utilisable en cas d'emploi occasionnel. Les adhérents actuels n'ont aucune démarche à effectuer, leur centre se chargeant de toutes les modalités de transfert. Ce nouveau dispositif, dépendant de l'Urssaf et de trois antennes nationales, s'adresse aux établissements de France métropolitaine relevant du régime général qui n'ont pas plus de neuf salariés, ou qui, quel que soit leur effectif, emploient des salariés occasionnels moins de 100 jours ou 700 heures, consécutifs ou non, sur une année. De fait, il concerne davantage d'entreprises que les précédents systèmes.

Facile à utiliser

Le TESE permet à l'employeur de remplir les déclarations et obligations suivantes : le calcul de la rémunération, le calcul et la déclaration des cotisations sociales, la remise d'un bulletin de paie, l'établissement d'un contrat de travail, la déclaration unique d'embauche (DUE) et la délivrance d'un certificat de travail. En adhérant au TESE, l'employeur sera réputé satisfaire aux formalités dès lors qu'il aura envoyé les informations nécessaires (éléments de rémunération, nombre d'heures du salarié, période d'emploi...) à l'organisme habilité à recouvrer les cotisations et contributions sociales. Ce dernier calcule alors les charges sociales dues et lui délivre un bulletin de paie. L'employeur sera alors considéré comme ayant accompli ses déclarations sociales.

Rapide, instantané et... gratuit

Cette prestation s'offre aussi sur Internet. Le chef d'entreprise a toutes les bonnes raisons de déclarer ses salariés sur la toile : un gain de temps qui permet de réaliser une déclaration unique d'embauche à toute heure et ceci jusqu'à la dernière minute, d'imprimer le contrat de travail, de calculer le montant du salaire à payer dès la saisie des éléments de rémunération, de connaître immédiatement le montant des cotisations, d'éditer des attestations d'emploi et de consulter à tout moment l'historique de son dossier. Pour adhérer, il convient de déposer une demande auprès du réseau des Urssaf ou du centre de traitement du TESE compétent. Ensuite, l'employeur transmet au plus tôt dans les huit jours précédant l'embauche, le volet d'identification du salarié qui vaut contrat de travail. Il en transmet copie à l'employé et communique chaque mois une déclaration reprenant les éléments nécessaires au calcul des cotisations et à l'établissement du bulletin de salaire. Le centre de traitement calcule alors le montant des cotisations et contributions à régler. L'employeur est tenu de les payer au plus tard dans les 12 premiers jours du mois suivant. Ce nouveau système, en plus de faire gagner du temps, permet également aux petites entreprises de faire des économies car ce service est gratuit. Et il évite les erreurs de calcul !

Isabelle Gaudino

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