Les dispositifs relatifs aux personnes handicapées ont été réformés et précisés par la loi du  11 février 2005 qui redéfinit la place des personnes handicapées dans la société française y compris au travail. La loi « Handicap » réaffirme l'obligation d'emploi d'au moins 6% de travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés, renforce les sanctions, crée des incitations et les étend aux employeurs publics. Ainsi, fin 2006, en Maine-et-Loire, sur les  1 907 établissements d'au moins 20 salariés du secteur privé,  1 333 étaient assujettis à la DOETH (Déclarations Obligatoires à l'Emploi de Travailleurs Handicapés). 3 152 personnes handicapées étaient embauchées dans ces établissements soit 2, 6% des salariés en équivalent temps plein (2, 2% en France Métropolitaine). Cette proportion atteignait 3, 1% dans les établissements de 150 à 199 salariés mais tombait à 1, 9% pour les établissements de 20 à 49 salariés. Enfin, la moyenne d'âge départementale de ces travailleurs handicapés était de 46 ans, 66% étaient des hommes et plus de la moitié travaillaient dans l'industrie.
En 2010, les entreprises qui n'emploieront toujours aucun salarié handicapé et qui n'auront entrepris aucune action concrète en leur faveur verront leur contribution à l'Agefiph très fortement majorée. Cette contribution passera de 400 à 1 500 fois le Smic horaire pour toute personne handicapée manquante afin d'atteindre le quota de 6%. Une majoration significative qui devrait fortement inciter les employeurs à s'acquitter de leur obligation. Dans ce cas, plusieurs possibilités existent : recruter, accueillir des stagiaires de la formation professionnelle,  appliquer un programme d'actions en faveur des handicapés et passer des contrats de sous-traitance avec des  entreprises du secteur adapté ou protégé.

Travailler avec le milieu spécialisé

Signer un contrat de prestation ou de sous-traitance avec des entreprises oeuvrant en faveur  de l'insertion des personnes handicapées est une manière de répondre à l'obligation d'emploi. Ces contrats se traduisent en nombre d' « unités valorisables au titre de la sous-traitance » dans la limite de 50% de l'obligation d'emploi. La loi « Handicap » distingue deux types de structures : les ESAT et les Entreprises Adaptées. L'ESAT (Etablissement de Service et d'Aide par le Travail), ex CAT, assure une activité professionnelle ainsi qu'un soutien médico-social et éducatif en vue de favoriser l'insertion sociale et l'épanouissement personnel des personnes handicapées orientées « secteur du travail protégé ». L'Entreprise Adaptée (ex atelier protégé) est une entreprise à but social qui emploie durablement 80% de salariés handicapés dans son effectif de production, dans des conditions adaptées à leurs possibilités. Ses ressources proviennent à 80% de ses clients. Les travailleurs handicapés en Entreprise Adaptée ont un statut de salarié. Ils bénéficient sans discrimination des mêmes droits et devoirs que tout autre salarié. L'Entreprise Adaptée existe et se développe sur un marché concurrentiel. Elle est soumise aux mêmes contraintes de rentabilité et d'efficacité économique que toute autre entreprise. Elle répond aux exigences de ses clients en termes de qualité, d'optimisation des coûts et de réactivité. En Maine-et-Loire, on recense près d'une vingtaine d'Entreprises Adaptées pour une quinzaine d'ESAT à l'image des Ateliers de l'ADAPEI 49 qui regroupent les deux types de structures. Créés en 1983, ils constituent le pôle « travail adapté » de l'Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés de Maine-et-Loire. Ils emploient 480 personnes au sein de 8 unités répartis sur 5 sites géographiques : Avrillé, Cholet, Saumur, Trélazé et la Pommeraye.

Une double vocation, économique et sociale

« Notre mission, explique Alain Tessier, directeur des Ateliers de l'ADAPEI 49, c'est l'intégration sociale des personnes que nous accueillons, et leur épanouissement. Sans nous, elles n'auraient quasiment aucune chance d'accéder au marché de l'emploi. Or, dans notre société, l'accès au travail constitue une représentation sociale importante ».
Depuis la loi de 2005, dans chaque département, c'est la CDAPH (Commission des Droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées) qui apprécie la capacité au travail, attribue la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et définit l'orientation professionnelle des personnes handicapées. « Ensuite, précise Alain Tessier, notre seul critère, c'est la motivation. Est-ce-que la personne qui se présente à nous a un intérêt pour le travail ? Si c'est le cas, alors nous regardons comment ses compétences peuvent s'inscrire dans nos différents métiers ». Les Ateliers de l'ADAPEI 49 proposent des services et des prestations dans plusieurs domaines d'activité, du montage industriel à la plasturgie, en passant par la réalisation d'emballages bois,  le câblage électrique, la confection, l'entretien d'espaces verts  et la fabrication d'objets destinés aux restaurateurs, secteur dont ils ont fait une spécialité en achetant aux inventeurs du Claker Café la licence d'exploitation du brevet d'invention. Ils se sont même lancés il y a quelques mois dans  l'exportation de ces produits. « Nous voulons être reconnus pour nos compétences, insiste Alain Tessier, comme n'importe quel sous-traitant. Faire du social n'est pas un argument de vente. Nous ne vendons ni du handicap ni de la compassion. Lorsque l'on va voir un client, ce qu'on lui présente  d'abord, c'est  notre capacité à satisfaire ses besoins, à répondre à son cahier des charges, à proposer un prix correct et à respecter les délais». Et à ceux qui parlent de concurrence déloyale ? « Elle existe chez certains de mes collègues, admet Alain Tessier, moi je m'y refuse, question de valeurs »... et de respect de la dignité de la personne handicapée. Argument partagé par Pierre Goujeon. « Je les admire », confie-t-il. Paysagiste depuis 1988, installé depuis huit ans à Saint-Barthélémy d'Anjou, Pierre Goujeon est aussi le patron de la pépinière de la Perrière à Brain sur l'Authion. A la tête d'une entreprise de 82 personnes, il  fait partie des 250 membres du portefeuille « clients » des Ateliers de l'ADAPEI 49 et collabore avec eux depuis plus de 20 ans, aussi bien dans le cadre d'appels d'offre avec obligation d'insertion que de contrats de détachement pour des missions ponctuelles. Son regard sur les travailleurs handicapés ? « Des gens courageux, dit-il, et des exemples de volonté alors que l'on a les plus grandes difficultés à recruter du personnel autonome, constant et rigoureux ».  En 2003, Pierre Goujeon a embauché Sébastien, un ancien des Ateliers de l'ADAPEI 49, devenu depuis chef d'équipe. Et depuis 8 mois, il fait travailler Jimmy, jeune homme  qu'il sent néanmoins encore trop fragile pour une intégration. Il faut savoir que la loi « Handicap » prévoit des minorations de la contribution financière à l'Agefiph dans certaines conditions, en particulier pour l'embauche d'un bénéficiaire sortant d'un ESAT ou d'une Entreprise Adaptée.

Armelle Rocque

Source : Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle des Pays de la Loire - SEPES (Source DOETH)

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