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La médiation des entreprises

Ici, une facture impayée et un procès qui met en péril l'entreprise. Là-bas, des tensions entre la Direction et le personnel dans le cadre d'un plan de restructuration. Ailleurs, d'autres problématiques, d'autres cas qui fragilisent l'équilibre de nos entreprises.

Trop souvent considérée comme la solution de la dernière chance d'où chacun sort affaibli, la médiation se révèle plutôt être une voie positive de résolution de problème, voire de prévention, dont les bénéfices collatéraux sont réels.  
Via l'intervention d'un tiers neutre, elle permet non seulement de résoudre de façon amiable un différend, mais aussi de renouer le dialogue et restaurer la confiance. Deux clés dont il est difficile de se passer si l'on veut maintenir sa performance, sa compétitivité et sa pérennité. Sans compter qu'éviter un contentieux épargne certes de l'argent mais aussi du temps et de l'énergie. Là aussi, qui vote contre ?

L'officielle « Médiation des entreprises »
Instituée le 14 janvier 2016, la médiation des entreprises résulte de la fusion de la médiation inter-entreprises et de la médiation des marchés publics, suite à l'annonce d'Emmanuel Macron de mesures visant à réduire les délais de paiement. Suite au décret du Président de la République, un médiateur des entreprises a été officiellement nommé : Pierre Pelouzet.

Ai-je besoin d'un médiateur ?
Oui, si en tant qu'acteur économique, public ou privé, vous rencontrez des difficultés contractuelles ou relationnelles au sein de votre organisation. Qu'importe votre taille ou votre secteur d'activité.
Les motifs de saisine les plus fréquents concernent des clauses contractuelles déséquilibrées, le non-respect d'un accord verbal, des conditions de paiement non respectées, le vol ou le détournement de propriété intellectuelle...

Puis-je m'en passer ?
La médiation n'est pas obligatoire. Pour autant, le décret 2015-282 du 11 mars 2015 oblige les parties en désaccord à recourir, avant toute procédure judiciaire, à une démarche amiable de médiation. Les articles 258 et 259 de la Loi Macron, favorisent également la médiation entre employeurs et salariés avant la saisine du Conseil des Prud'Hommes.

Comment faire le pas ?
Le Ministère de l'Économie et des Finances a mis en place un portail web dédié à la médiation des entreprises : www.mediateur-des-entreprises.fr. Gratuitement et en toute confidentialité, vous pouvez prendre contact via un formulaire en ligne.
Localement, des médiateurs professionnels, membres de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (CPMN), existent : Nathalie Grillet de Capital Homme et son Institut de la Qualité Relationnelle (www.capitalhomme.fr), Sabine Maillet de Cimac (www.cimac.pro), ou Christian Batany de 3 Médiation (www.3mediation.fr), pour le Maine-et-Loire. 

Ce qui va se passer
La durée d'une médiation peut varier de quelques heures à quelques mois en fonction du cas. Selon le processus validé avec votre médiateur, des temps individuels et/ou collectifs sont organisés avec les parties prenantes concernées.

Ce qui compte
Le médiateur intervient, par définition, dans des contextes globalement difficiles et conflictuels. Vous devez vous sentir en confiance avec lui. À ce titre, il est important que sa démarche soit structurée et méthodique, et qu'elle respecte le Code d'éthique et de déontologie des médiateurs (CODEOME) et les valeurs qui y sont liées : impartialité, neutralité, indépendance, confidentialité.

Vers un avenir meilleur
La médiation n'est pas une solution magique ; elle nécessite de l'engagement et de la bonne volonté. L'accompagnement d'un tiers est une option qui a indéniablement fait ses preuves ; dans 95 % des cas, la médiation parvient à résoudre les conflits initiaux. Dans les faits, en misant sur la communication et le dialogue, le processus de la médiation dépasse la seule résolution de conflit. Il permet d'acquérir des réflexes utiles pour l'avenir, et de prévenir ainsi de nouvelles situations litigieuses.


Aurélie Jeannin
Anjou Eco n°45 - octobre 2016

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