L'année 2010 est particulièrement importante pour les Chambres de commerce et d'industrie. Elles sont engagées dans le vaste mouvement de réforme de la RGPP. Les lignes devraient bouger entre Chambres territoriales et Chambres régionales. Et des élections en fin d'année renouvelleront les équipes de chefs d'entreprises en charge de leur avenir.
Elections CCI : « Donnez du poids à votre entreprise »
Le 8 décembre (mais le vote par correspondance sera ouvert dès le 25 novembre), les chefs d'entreprises, industriels, commerçants, prestataires de services, voteront aux élections aux Chambres de commerce et d'industrie. Ils éliront les 50 chefs d'entreprises qui les représenteront à la future CCIT de Maine-et-Loire. Un certain nombre de ces élus seront désignés pour siéger également à la CCIR. Il s'agira d'un scrutin de liste plurinominal majoritaire à un tour. En assemblée générale, véritable conseil d'administration de la Chambre, ils continueront à voter le budget qui soutiendra tout au long de l'année les actions de la CCI. Ils décideront de son utilisation dans un certain nombre d'actions au service d'une politique. Ils seront à même de le faire parce qu'ils sont, comme vous, des chefs d'entreprises, industriels, commerçants ou prestataires de services. Ils connaissent d'autant mieux vos préoccupations, voire vos problèmes... qu'ils y sont forcément confrontés eux-mêmes !
Ils auront besoin de vos suffrages en décembre.
« En votant, donnez du poids à votre entreprise »
En douze mois, le dossier aura été bouclé. Adopté en juillet 2009 en conseil des ministres, le Parlement a adopté définitivement, lundi 12 juillet le projet de loi de réforme des Chambres de commerce et d'industrie après un ultime vote du Sénat. Le décret a été publié le 6 août. La RGPP (« Révision générale des politiques publiques »), dont le Gouvernement a lancé la seconde phase fin juin, est passée par là. Elle va demander aux 148 Chambres de commerce et d'industrie locales et 21 Chambres régionales des réformes d'organisation et de fonctionnement pour encore plus d'efficacité et de service rendu aux entreprises. La dynamique concerne aussi les Chambres de métiers et de l'artisanat.
Etats Généraux 2008 : les Chambres réinventées par elles-mêmes
Le monde bouge. Pourquoi pas les CCI ? Elles n'ont pas attendu la pression de la RGPP. Un premier mouvement de modernisation intervient dès 2004 et la CCI de Maine-et-Loire est partie prenante. En 1998, les Chambres organisent des Etats généraux dans toute la France pour préciser les services qu'elles doivent offrir aux entreprises à l'horizon 2020. Avec une ambition : faire de la France « une terre d'innovations ». Cette réflexion collective a mobilisé de nombreux chefs d'entreprises (dont, le 26 juin 2008, au Centre de congrès d'Angers pour tout le grand Ouest).
Un ancrage des Chambres confirmé dans l'économie de leurs territoires
Les Chambres locales, le plus souvent départementales comme celle de Maine-et-Loire, s'appelleront « Chambres de commerce et d'industrie territoriales» (CCIT). Mais elles conserveront leur organisation avec élus et collaborateurs, leurs missions, la gestion de leur personnel. Comme aujourd'hui, elles disposeront d'un droit d'initiative local, nécessaire à l'implication et la motivation des chefs d'entreprises élus de la CCI. Elles conserveront la capacité d'être un interlocuteur pertinent, réactif et incontournable tant de la Région que des intercommunalités, au profit des entreprises et des territoires. « Les Chambres apportent de nombreux services de proximité que le législateur a eu la sagesse de prendre en considération, se félicite Joël Blandin, président de la CCI de Maine-et-Loire et de la CRCI des Pays de la Loire. Il faut savoir saisir les opportunités de la nouvelle loi. Mais j'aurais souhaité que cette réforme s'étende à toutes les Chambres consulaires. Elle aurait rapproché les CCI, les Chambres de métiers et de l‘artisanat et les Chambres d'agriculture, dans le respect de leurs compétences mutuelles. N'est-il pas nécessaire d'aller encore plus loin ? Nous avons engagé des réflexions avec les professions libérales. Notre but est d'améliorer le service aux entreprises qui, seules, créent la richesse. Nous n'avons pas de chapelles, mais une religion : défendre la place que doivent occuper les entreprises du commerce, de l'industrie et des services ».
L'échelon régional : mutualiser, homogénéiser
Les CRCI vont devenir des CCIR. Elles seront chargées de la mutualisation et de l'homogénéisation des politiques départementales. Elles percevront les ressources fiscales (près de 30 % des ressources des CCI) au niveau de la Région et les répartiront entre les CCIT qui leur sont géographiquement rattachées (dans les Pays de la Loire, CCI de Nantes et Saint Nazaire, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée). Cette fiscalité est désormais assise sur le foncier (40 %) avec un taux régional fixé par la CCIR et sur la valeur ajoutée avec un taux national forfaitaire. L'Etat a décidé d'une baisse globale de 15 % du taux appliqué à la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) sur 3 ans (en plus de la baisse de 2010). « Ce nouveau mode de financement incitera les CCIT à réfléchir d'autant plus à leurs projets que leurs ressources en dépendront ».
Les prémisses de la réforme dans les Pays de la Loire
Le réseau des CCI ligériennes et de la CRCI Loire a décidé de dresser un état des lieux de ses ressources, humaines, matérielles et financières, de ses outils, de ses pratiques, de ses produits, avant de travailler à sa future organisation. Cette étude a été menée à bien avant l'été par le cabinet d'audit Deloitte. Au nombre des constats, la très bonne gestion des CCI. Les deux prochaines années devraient voir de nouvelles organisations à l'intérieur du réseau ligérien des CCI. Par mutualisation de services, par exemple. « L'expérience du regroupement des CCI en Maine-et-Loire a montré qu'il était possible d'offrir des services supplémentaires malgré une fiscalité que nous avions volontairement revue à la baisse. Pourquoi ne pas envisager de nouveaux services grâce à la dimension régionale qui sera un atout fort pour des projets rassemblant les territoires ? Je pense à des thèmes comme l'innovation, mais aussi la formation qui peut être renforcée sans être dispersée. A l'heure de la mondialisation, ne cherchons pas à défendre notre pré carré. Il est primordial que nous soyons collègues plutôt que concurrents » affirme Joël Blandin.
Alain Ratour
