Désormais validée, la nouvelle réforme de la formation professionnelle modifie profondément l'accès des salariés à la formation. Au programme : une formation pour tous, une formation omniprésente, qui profite davantage aux salariés peu qualifiés et aux chômeurs. Mais quels changements et obligations implique-t-elle dans le quotidien des entreprises et comment les mettre en œuvre ? Quelques repères.
Anjou Pompes Bécot : la formation attitude
Qui dit formation dit gestion des compétences dans l'entreprise, épanouissement personnel pour le salarié. Et en la matière, Anjou Pompes Bécot SA (Saint Barthélémy d'Anjou) a pris une longueur d'avance. Dans cette entreprise de 27 salariés qui distribue et répare tous types de pompes, moteurs électriques, matériels de contrôle et de mesures des fluides, elle est presque devenue un mode de fonctionnement. Son dirigeant, Patrick Bécot, incite en permanence ses salariés à acquérir des compétences à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise : «Je me suis moi-même formé tout au long de ma carrière et souhaite que mon personnel puisse bénéficier de cette possibilité de la même façon. Chaque employé doit avoir conscience des différentes options qui s'offrent à lui, sur le plan professionnel, mais aussi sur le plan personnel. Le Dif lui offre une opportunité formidable de s'ouvrir à des types de formations trop peu explorés et pourtant sources d'épanouissement personnel. Tous les ans, je rappelle à chaque salarié, à l'occasion de son entretien individuel qu'il dispose d'un Dif et lui remet un document individuel qui lui indique, entre autres, l'état de ses compteurs. Un salarié qui sait se prendre en main est à mon avis une compétence intéressante au sein de l'entreprise». Plus de 4 % de la masse salariale d'Anjou Pompes Bécot sont dédiés à la formation. L'entreprise, qui place la femme, l'homme et les technologies au cœur de ses valeurs, recrute régulièrement à tous les niveaux et assure ensuite en interne la formation des nouveaux arrivants. Le chef d'entreprise lui-même troque tous les mardis, sa casquette de dirigeant contre celle de formateur, pour le compte d'un organisme de formation.
Une formation qui forme ceux qui en ont le plus besoin
Recentrer la formation professionnelle sur les publics les plus en difficultés, demandeurs d'emploi, salariés des PME peu qualifiés : c'est l'enjeu principal de cette réforme qui s'appuie sur la loi de novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1). Pour y parvenir, le nouveau texte s'appuie sur la création d'un fonds spécial doté de près d'un milliard d'euros : le « Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels » (FPSPP) qui se substitue au Fonds unique de péréquation. Pour l'alimenter, les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), dont le rôle est de mutualiser les fonds destinés à la formation professionnelle, doivent désormais y reverser 13 % des contributions perçues au titre de la formation professionnelle continue (plans de formation, formations professionnelles en alternance et congés individuels de formation). De quoi concourir à la qualification et à la requalification des salariés et demandeurs d'emploi en leur finançant des actions de formation, mais aussi accroître l'efficacité de la formation professionnelle par une mutualisation des contributions versées aux organismes collecteurs agréés et mieux orienter les fonds vers ceux qui en ont le plus besoin. Sur ce point, le gouvernement s'est fixé un objectif : former chaque année 500 000 salariés supplémentaires parmi les moins qualifiés et 200.000 demandeurs d'emploi en plus.
OPCA : de nouvelles relations en faveur des PME
Cette réforme implique des changements quant à l'animation et la coordination des politiques de formation entre les différents acteurs. Ils ne devraient pourtant pas directement toucher le quotidien de l'entreprise. Ce qui devrait être perceptible, c'est le rapprochement entre des OPCA de taille jugée trop petite. La réforme devrait en effet en diminuer le nombre. Avec un seuil minimal de collecte de 100 M€, ils passeraient d'une centaine aujourd'hui à une quinzaine. Une réduction plutôt positive pour Didier Chateau, dirigeant de l'agence de services aux particuliers, Générale des Services à Angers, qui a récemment adopté l'OPCA inter-branches du secteur des services dont la convention collective est en cours d'élaboration : « Les OPCA avaient tendance à se multiplier. La réforme devrait en clarifier le fonctionnement et mieux encore : permettre aux entreprises de bénéficier davantage de services proximité ». Parmi leurs nouvelles attributions : conseil, information, sensibilisation,... mais aussi aide à l'élaboration des plans de formations.
Un accès plus facile à la formation pour les demandeurs d'emplois
Avec cette loi, pour la première fois, les entreprises vont participer financièrement à la formation des demandeurs d'emploi. Une vraie révolution. De quoi prévenir, mais aussi guérir bien des maux. Avec la création de ce fonds FPSPP, Pôle emploi peut aujourd'hui piloter et mettre en place des actions spécifiques pour les salariés des entreprises en difficulté avant même qu'ils n'arrivent sur le marché du travail. En outre, les entreprises pourront davantage recourir aux services de Pôle emploi avec la création de la Préparation opérationnelle à l'emploi. Celle-ci permettra aux personnes percevant une indemnité au titre de l'assurance chômage, de suivre une formation d'une durée maximum de 400 heures avant d'intégrer un poste en adéquation avec l'action réalisée. Les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), public souvent éloigné de l'emploi, pourront, par ailleurs, prétendre aux contrats de professionnalisation.
Générale des Services à Angers, créée en 1999, et développée en franchise depuis 2007, est l'une des entreprises pionnières dans les services à la personne. Son réseau national regroupe à ce jour 16 agences (plus de 500 salariés) dont 2 sur Angers qui interviennent sur tout le département. « Tous les employés de l'enseigne ont été formés par l'organisme de formation de l'entreprise, agréé par la CRAM. En 2007, nous avons consacré 10 % de notre masse salariale à la formation. Dans notre secteur où la pénurie de main d'œuvre qualifiée se fait cruellement sentir, la formation est essentielle. Elle apporte savoir-faire et savoir-être. Elle est aussi stratégique pour l'entreprise car elle permet d'anticiper les départs en retraite et l'explosion future des besoins en services à la personne. En ciblant avant tout les demandeurs d'emploi et les salariés peu qualifiés, cette réforme va à mon avis dans la bonne direction. Avec la Préparation opérationnelle à l'emploi notamment, pilotée par Pôle emploi, elle met enfin l'accent sur la formation des chômeurs. Un dispositif qui m'intéresse tout particulièrement pour former des personnes autonomes dans leur travail au domicile du particulier mais aussi de futurs franchisés, demandeurs d'emploi pour la plupart ». 500 nouvelles personnes à temps partiel devraient être recrutées en CDI cette année par la société qui ouvre une nouvelle agence tous les deux mois.
Un Droit individuel à la formation « à emporter »...
La réforme améliore également le Droit individuel à la formation (Dif), souvent méconnu des salariés et entreprises. Créé en 2004, il permet aux salariés, ayant au moins un an d'ancienneté, d'acquérir chaque année 20 heures de formation, cumulables dans la limite de 120 heures. Des heures qui, au moment de quitter l'entreprise, étaient perdues si elles n'avaient pas été utilisées avant la fin du préavis. Avec la réforme qui organise la « portabilité » des droits acquis, le salarié emporte chez son nouvel employeur les heures acquises et non utilisées dès lors qu'il quitte l'entreprise pour un motif ouvrant droit à l'assurance chômage. Une très bonne nouvelle pour le salarié qui peut ensuite les employer pour suivre une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l'expérience ou de formation pendant son préavis, pendant sa période de non emploi ou chez son nouvel employeur s'il en fait la demande dans les deux années qui suivent son embauche. Ce nouveau dispositif complique cependant la gestion des ressources humaines de l'employeur. « Celui-ci doit prendre en charge deux compteurs Dif: celui de la précédente entreprise et celui du nouveau salarié. Il doit surtout informer le salarié de ses droits avec notamment des mentions obligatoires : heures acquises; identification de l'OPCA de l'entreprise... dans les lettres de notification de licenciement, sur les certificats de travail... Ce qui devrait surtout poser des problèmes aux entreprises qui n'avaient jusque là pas invité leurs salariés à faire valoir leurs droits. Cette portabilité sera-t-elle par ailleurs prise en compte par les particuliers employeurs nombreux dans le secteur des services à la personne ? ». Pour Bruno Neveu, directeur adjoint de la formation à la CCI de Maine-et-Loire, une seule solution : « concilier les impératifs de formation professionnelle continue de l'entreprise avec les aspirations des salariés et transformer le droit légal en une véritable politique de formation, motivante pour les salariés et utile à l'entreprise ».
... et quelques nouveaux outils au service des entreprises et des salariés
La réforme prévoit en outre un bilan d'étape professionnel entre salarié et employeur. Au moment de l'embauche, ce dernier est tenu d'informer le salarié sur ce dispositif dont il pourra bénéficier à sa demande après deux ans d'ancienneté. Ce bilan pourra être renouvelé tous les 5 ans. Tous deux seront amenés à faire le point sur les compétences et objectifs de professionnalisation du salarié en fonction des évolutions de l'entreprise ou du projet personnel du salarié. A cet effet, un passeport orientation et formation devra être mis à disposition. Il récapitule les connaissances, compétences et aptitudes professionnelles du salarié en vue de favoriser sa mobilité interne ou externe. L'entreprise devra enfin proposer aux collaborateurs de plus de 45 ans un bilan à mi-carrière afin de favoriser l'emploi des seniors. Quant au Congé individuel de formation (Cif), il est également amélioré pour que le salarié prenne en charge son évolution professionnelle avec une formation qui peut désormais être suivie en dehors du temps de travail. Ce qui devrait en augmenter le nombre de bénéficiaires...
De nouveaux pouvoirs...
Pouvoir vraiment se former à n'importe quel moment de sa carrière, ce sera la grande innovation, conforme à l'idée de « sécurisation des parcours professionnels » de cette réforme. Une nouvelle approche de la formation qui devrait permettre à chacun de progresser au cours de sa vie professionnelle et donner aux entreprises une nouvelle responsabilité : maintenir l'employabilité des salariés. La réforme réaffirme enfin le principe selon lequel le plan de formation est à l'initiative de l'employeur et constitue un outil essentiel au service des objectifs stratégiques de l'entreprise et primordial pour la compétitivité de son entreprise. Un investissement de long terme et non une dépense.
Isabelle Baudry
