Définition de la contrefaçon :

Juridiquement la contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation, ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. On parle également de contrefaçon en cas d'usurpation d'une appellation d'origine.

Conférence sur la contrefaçon

Jeudi 2 juillet à Eurespace Cholet, de 8h à 12h, la CCI organise dans le cadre des rencontres Innovation RI², une conférence sur la contrefaçon : « quelles sont les actions efficientes de prévention et de défense des droits de propriété industrielle pour une PME ? » La CCI accueillera également à Eurespace du 22 juin au 10 juillet l'exposition sur la contrefaçon de l'INPI et de l'ACFCI.

Aujourd'hui tout se contrefait. Produits de luxe, cigarettes, cosmétiques, jouets, parfumerie, alimentation mais aussi médicaments, matériel informatique, pièces détachées pour automobile, la contrefaçon est omniprésente. Elle représente 5 à 9% du commerce mondial (étude Unifab 2003). Son chiffre d'affaires annuel atteindrait 500 milliards d'euros.

En 2007, dans les Pays de la Loire, 65 689 articles de contrefaçon ont été saisis pour une contre-valeur de 1,5 million d'euros, en progression de 7% par rapport à 2006. En 2008,

10 874 articles de contrefaçon, essentiellement en provenance d'Asie, d'Espagne et d'Italie, ont été interceptés pour une contre-valeur de 3,6 millions d'euros. « Si le nombre de contrefaçons saisies a diminué par rapport à 2007 (- 80 %), la contre-valeur des marchandises interceptées a progressé de + 140 % » analyse Xavier Beccalori, chef du pôle action économique à la direction régionale des douanes des Pays de la Loire.

Au stade industriel

Cette délinquance détruit chaque année plus de 200 000 emplois dans le monde, dont plus de 30 000 en France (source OCDE). Elle s'est professionnalisée en passant du stade artisanal au stade industriel. Sa logistique lui permet de créer, transporter et distribuer des produits dans le monde entier. Manque à gagner pour l'économie française : 6 milliards d'euros par an.

Alors que l'industrie du luxe a longtemps été la seule concernée, la contrefaçon s'est étendue à des domaines aussi différents que les pièces automobiles, d'aéronautique, l'industrie pharmaceutique ou les produits alimentaires. Ainsi 5 à 10% des pièces de rechange automobiles vendues en Europe seraient des copies menaçant la sécurité des usagers. Et 60% des médicaments écoulés dans les pays en voie de développement seraient des faux. Tous les domaines de la consommation sont touchés, y compris l'espace domestique, les logiciels de jeux et les équipements de téléphonie mobile. Les douaniers ont même eu la surprise de saisir des lentilles de contact contrefaites. Fabrice Vié, délégué régional adjoint à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) des Pays de la Loire ajoute quelques exemples édifiants comme ces plaquettes de frein contrefaites avec du gazon, ou ce « viagra » à base de talc coloré en bleu.

Désormais puissante, la contrefaçon de plus en plus liée à la criminalité, s'est organisée en filières très rentables. Et très réactives aussi. Dès qu'un produit est à la mode, elle se met au travail. Ainsi lors d'évènements particuliers comme les jeux Olympiques, les cas de contrefaçon se multiplient.

Dopé par l'essor d'internet

Ce fléau est stimulé par la croissance d'internet, et en particulier par des sites de vente en ligne. Les douanes ont saisi en 2008, 4,7 millions de produits contrefaits. 600 000 d'entre eux ont été interceptés alors qu'ils circulaient par la poste ou le fret express, voies habituelles du commerce sur la toile.

Selon le bilan 2008 de la lutte contre la contrefaçon du site PriceMinister, l'imitation de produits high tech monte en puissance. Les offres de faux téléphones portables, baladeurs MP3 et logiciels ont augmenté de 170% en un an. Les faux Apple ont crû de 328%. Considérant que les ventes de produits contrefaits ont pris une ampleur considérable, le Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, Luc Chatel, a annoncé le lancement d'une mission sur la lutte contre la contrefaçon sur internet.

Les entreprises pénalisées

Les entreprises sont les principales victimes, puisque la contrefaçon n'hésite pas à s'attribuer la notoriété de certaines marques et à profiter des investissements réalisés en matière de recherche, de création, de publicité et de positionnement commercial. Elles enregistrent évidemment une perte de chiffre d'affaires et de parts de marché, ainsi qu'un déficit d'image.

Le fabricant d'articles de décoration Dimco, installé à Cholet peut en témoigner. L'entreprise se protège au mieux contre les contrefaçons : « nous déposons nos modèles à l'INPI, ce qui nous permet de faire valoir nos droits, nous sommes très vigilants, mais malgré tout, nous sommes copiés dans certaines grandes surfaces et magasins discount » explique Claude Beignon, responsable administratif et financier. Dimco se bat et a déjà engagé six procédures pour contrefaçon et obtenu par quatre fois la condamnation des copieurs. Et pourtant, cela continue. Après s'être attaqué aux dessins de cadres décoratifs, les pilleurs s'en prennent maintenant aux produits textiles.

Dorel France (ex Ampa France), située à Cholet est une société de produits de puériculture bien connue par sa marque Bébé Confort. Elle aussi a subi les assauts de la contrefaçon. Frédéric Hausemer, directeur qualité, explique : « la politique de protection de nos innovations se traduit par le dépôt de brevets et modèles qui nous permettent à la fois de garder de l'avance pour préserver nos marchés et de nous protéger par rapport à des fournisseurs indélicats. Pourtant l'un de nos produits phare, la poussette Loola, qui allie design, fonctionnalité et maniabilité a attiré la convoitise des contrefacteurs. Nous avons assisté à deux phénomènes : la contrefaçon en matière d'esthétique et celle sur le coulissement. Heureusement la protection du modèle et le dépôt des brevets nous permettent de faire valoir nos droits ». Et d'ajouter : « Cela exige un travail supplémentaire d'éducation auprès de nos propres clients qui, démarchés par les contrefacteurs, pourraient être séduits par des produits si proches et apparemment moins chers ».

Organiser la riposte

La lutte passe évidemment par la destruction des réseaux. En France comme en Europe, les contrôles, les sanctions et la prévention se sont renforcés. La loi de 2007 fournit de nouveaux moyens d'action, notamment avec des condamnations pénales plus lourdes et en donnant aux douanes le pouvoir de retirer les produits contrefaits des circuits commerciaux.

Créé en avril 1995, le CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) coordonne les actions menées par les différentes administrations et les représentants des secteurs d'activité industriels et culturels pour réprimer la contrefaçon. Le réseau des CCI représente les intérêts des PME-PMI au sein de ce comité, dont le secrétariat général est assuré par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Ce dernier organise également des formations et des actions de sensibilisation au sein des écoles d'ingénieurs, de management et de certaines universités (pharmacie, droit, biologie).

Le CNAC a recours à différents moyens de lutte : la prévention, la répression et la coopération internationale qui se double de missions d'expertise dans des pays particulièrement « sensibles ». Trop d'Etats ont encore une économie très dépendante de la contrefaçon, bien qu'ils affirment vouloir lutter contre ce phénomène.

En septembre dernier, l'Union Européenne a adopté un plan de lutte contre la piraterie et la contrefaçon. Dans ce cadre, la création d'un observatoire européen a été retenue et neuf pays du bassin méditerranéen ont signé une déclaration commune afin de coordonner leurs actions. Le début d'une volonté européenne d'harmonisation...

Encourager les dépôts de brevets

Toute entreprise qui crée, vend ou fabrique un produit doit impérativement se protéger. Le droit de la propriété industrielle le lui permet. Chaque année 17 000 brevets, 70 000 marques et 60 000 dessins et modèles sont déposés à l'INPI. La France se situe au quatrième rang mondial des dépôts.

Différents outils permettent de se prémunir : les brevets, la protection par les marques, les dessins et modèles, le recours au secret de fabrication...Leur effet ne se limite pas aux frontières nationales, la protection peut être étendue à l'étranger et c'est une arme dissuasive contre les contrefaçons. Même si des copieurs sévissent dans les pays non couverts par le dépôt de brevet, ils ne pourront pas vendre leurs produits sur les marchés protégés.

Les entreprises peuvent aussi compter sur les conseils en propriété industrielle et les avocats. A Angers, le cabinet Le Guen et Maillet explique d'ailleurs qu'en cas de conflit, tout n'est pas judiciarisé. « Les procédures étant relativement longues, on opte aussi pour des accords amiables avec possibilité de transaction » explique Denis le Guen.

Préserver la compétitivité et les emplois, protéger la santé et la sécurité des usagers sont devenus un impératif pour le monde de l'entreprise. Le réseau des CCI reste très mobilisé pour lutter contre ce fléau mondial qui pénalise l'économie. Un combat qui sera long et difficile.

Isabelle Gaudino